- Verser l’allocation de rentrée scolaire (ARS) pour les enfants de 6 ans en situation de handicap scolarisés en maternelle – Cette mesure est effective depuis le 21 mars 2015. Auparavant, le bénéfice de l’ARS était réservé aux enfants ayant intégré l’école élémentaire.
- Offrir aux usagers en situation de handicap des procédures plus simples en partant de leurs besoins – Un nouveau dossier personnalisé de demande, axé autour des besoins et des projets de la personne, ainsi qu’un télé-service permettant une saisie personnalisée de la demande et un envoi du dossier à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) sans avoir à se déplacer, est en cours d’expérimentation. Ces solutions sont testées dans les départements pilotes du Nord et du Calvados pour une généralisation éventuelle en fonction des résultats de l’expérimentation (échéance : résultat de l’expérimentation fin 2015).
- Étendre jusqu’à cinq ans la durée d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) lorsque le taux d’invalidité est supérieur à 50 %
- Ne plus avoir à fournir sa carte d’invalidité à la caisse d’allocations familiales (CAF) lors de la demande d’AAH (échéance : fin 2015)
- Allonger de trois à six mois la durée de validité du certificat médical servant de justificatif aux demandes déposées auprès d’une MDPH (échéance : juin 2015)
- Réunir en une carte unique « Mobilité inclusion » les deux cartes actuelles, « de stationnement » et « de priorité » (échéance : courant 2016) – Les personnes en situation de handicap n’effectueront plus qu’une seule démarche pour disposer d’une carte unique leur permettant, à la fois, de stationner et d’avoir des priorités d’accès dans les lieux publics.
- Accélérer le traitement des demandes d’AAH grâce à des échanges dématérialisés entre MDPH et CAF (échéance : courant 2016)
- Avoir accès à un dispositif de tiers-payant pour l’acquisition d’aides et d’équipements techniques dans le cadre de la prestation de compensation du handicap (PCH) (échéance : fin 2015) – Les services du département pourront payer la prestation en tiers-payant sur présentation de la facture.
- Simplifier et accélérer la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) (échéance : fin 2015)
- Accélérer les conditions de remboursement des petits travaux d’aménagement du logement et du véhicule (échéance : 2017)
- Rédiger en français Facile à Lire et à Comprendre les avis et les décisions rendus par les MDPH et les CAF (échéance : fin 2015)« Ces efforts de simplification » seront poursuivis, a annoncé Ségolène Neuville. D’ici fin 2015, une seconde vague de mesures portera, notamment, sur les procédures relatives à l’accès et au maintien dans l’emploi des personnes handicapées.